CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Ose te Place
Rue Léo Lagrange 63, 59740 Solre Le Château

Siret : 99950764300016

Ci-après dénommé « le Prestataire »,

et toute personne souhaitant accéder à une formation proposée par le Prestataire, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV définissent les modalités de vente et d’accès aux formations proposées sur le site [nom du site].

2. Description des services

Le Prestataire propose des formations en ligne destinées aux professionnels souhaitant développer leurs compétences et améliorer leur pratique professionnelle.

Les formations peuvent comprendre :

• des modules vidéo

• des documents pédagogiques

• des exercices

• des séances d’accompagnement

• l’accès à une communauté ou un espace d’échange.

Le contenu exact de chaque formation est décrit sur la page de présentation correspondante.

3. Inscription

L’inscription à une formation se fait via le site internet ose-ta-place.com.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Toute inscription validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros (€).

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui indiqué au moment de l’inscription.

Selon le statut du Prestataire, les prix peuvent être :

• TTC
  ou

• HT (TVA applicable selon la législation en vigueur).

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

L’accès à la formation est accordé une fois le paiement validé.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’ensemble des échéances.

6. Accès à la formation

Une fois l’inscription validée, le Client reçoit un accès personnel à la plateforme de formation.

Cet accès est :

• strictement personnel

• non transférable.

• Le partage des identifiants est interdit.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès en cas d’utilisation abusive.

Le Client bénéficie d’un accès personnel à la plateforme de formation.

L’accès à la formation est accordé pour une durée à vie à compter de la date d’inscription.

Le Client reconnaît que l’accès aux contenus est garanti tant que la plateforme de formation est maintenue en activité par le Prestataire.

En cas de modification ou de fermeture de la plateforme, le Prestataire s’efforcera d’en informer les utilisateurs dans un délai raisonnable.

7. Clause sur l’absence de garantie de résultats

Responsabilité et résultats

La formation proposée a pour objectif de transmettre des connaissances, des outils et des méthodes destinés à accompagner le développement professionnel du Client.

Le Prestataire ne peut en aucun cas garantir un résultat spécifique, celui-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du Client, de sa situation professionnelle et de l’application des enseignements proposés.

Le Client reconnaît que la formation constitue un accompagnement pédagogique et qu’il demeure seul responsable des décisions et actions qu’il entreprend dans le cadre de son activité professionnelle.

8 Clause de comportement dans la communauté

Comportement des participants

Dans le cadre de la formation, le Client peut être amené à participer à des espaces d’échange (communauté en ligne, groupe privé, sessions collectives, etc.).

Le Client s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et le Prestataire.

Sont notamment interdits :

• les propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires

• les comportements perturbant le bon déroulement de la formation

• toute tentative de démarchage ou de promotion non autorisée.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à la communauté ou à la formation en cas de comportement jugé inapproprié, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.

:

Limites de l’accompagnement

La formation proposée relève d’un accompagnement pédagogique et de développement professionnel.

Elle ne constitue en aucun cas une prestation de nature médicale, psychologique ou thérapeutique.

En cas de difficultés personnelles ou psychologiques importantes, il est recommandé au Client de se rapprocher d’un professionnel de santé compétent.

9. Politique de remboursement

1. Principe général

Toute inscription à une formation proposée par Ose ta Place est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Les formations étant des contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat, aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès à la formation activé, sauf disposition spécifique prévue ci-dessous.

2. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le Client accède immédiatement aux contenus numériques de la formation après son achat, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

3. Conditions particulières de remboursement

Dans certains cas exceptionnels (problème technique majeur empêchant l’accès à la formation ou impossibilité d’accès à la plateforme non résolue dans un délai raisonnable), le Client peut adresser une demande de remboursement au Prestataire.

Cette demande devra être envoyée par écrit à l’adresse suivante : helena.lizza46@gmail.com.

Le Prestataire examinera la demande et se réserve le droit d’accorder ou non un remboursement en fonction de la situation.

Annulation ou modification de la formation

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’annuler une formation pour des raisons indépendantes de sa volonté (problème technique, force majeure, etc.).

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier :

• soit d’un accès à une session ultérieure,

• soit d’un remboursement si la formation ne peut être fournie.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, supports, documents, exercices) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, modification ou partage sans autorisation écrite du Prestataire est strictement interdit.

11. Responsabilité

La formation proposée vise à fournir des outils et des connaissances.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des résultats obtenus par le Client.

Le Client reste seul responsable de l’application des enseignements dans son activité professionnelle.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions et du suivi de la formation.

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données (RGPD).

Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant : [email].

11. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit [ français].

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.